Que Dit la Loi Française sur le BDSM ?

Sortir de l’ordinaire sexuel pour s’en aller explorer en couple de nouvelles pistes de plaisir, c’est une attitude érotique positive que nous ne cessons d’encourager sur le Blog de LELO ! Et parmi ces pistes érotiques nouvelles, il en est une qui connaît un succès grandissant depuis la parution de la trilogie « 50 Nuances » : c’est le BDSM.

Qu’il s’agisse des plaisirs psychologiques et physiques de la soumission et de la domination ou que ce soit pour profiter des accessoires qui entravent les sens ou qui procurent de douces douleurs, ces quatre lettres englobent en fait une multitude de possibilités coquines à faire saliver les couples en quête d’une pointe de piment comme ceux qui cherchent l’exploration la plus violente…

Seulement voilà, si LELO est de votre côté, la loi ne l’est pas toujours ! Et avant de vous plonger dans certaines pratiques sans un bon avocat, mieux vaut savoir dans quoi vous mettez et prenez votre pied. Un couple averti en vaut quatre, voilà ce que dit parfois la loi.

1) Toute forme de violence est interdite

Même si vous êtes consentant au moment de l’action et que vous réclamez à corps et à cris la délicieuse correction tant désirée, vous pourrez toujours porter plainte par la suite et vous aurez gain de cause… En effet, en droit pénal, le consentement de la victime n’a aucune valeur. Il est interdit de faire du mal à un individu, même s’il le demande.

2) L’utilisation « d’outils » est une circonstance aggravante

Si vous vous plongez dans l’exploration sadomasochiste avec ferveur et que vous vous munissez d’armes de type fouet ou pince à tétons, sachez que vous aggravez votre cas ! Votre condamnation sera également plus sévère si la personne que vous avez blessée est votre conjoint(e) officiel(le) ! Il est moins risqué de se plonger dans le BDSM loin de son foyer…

3) Le droit civil est de votre côté

Si le droit pénal interdit la violence et condamnera le fesseur qui se fait prendre, le droit civil sera plus concilient. C’est ainsi que Max Mosley, ancien Président de la Fédération Internationale d’Automobile, a obtenu la condamnation de magazines français qui avaient publié des photos de lui en pleine action sadomasochiste. On n’a pas le droit de se faire du mal, mais on a le droit que ça reste secret…

4) La nullité du contrat entre maître et esclave

Vous pourrez le faire beau et complet, avec force détails et précisions, votre contrat de soumission ne vaut rien aux yeux de la loi… C’est un engagement moral qui sert surtout à établir les règles de votre jeu plutôt qu’à vous protéger devant la loi. Même s’il s’appelle « contrat », il n’a aucune valeur juridique. Si on vous accuse d’avoir fessé votre partenaire, vous aurez beau montrer qu’il ou elle l’a demandé via contrat, on vous mettra au trou !

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5) Le BDSM et les « actes de torture et de barbarie »

Ces actes de torture et de barbarie, comme les nomme la loi, sont parfois utilisés pour condamner des séances BDSM qui sont allées un peu loin… Ce fut le cas en 1990 lorsque la cour de cassation eut à trancher sur le cas d’un homme qui avait ligoté sa femme, l’avait fouettée, puis tailladée à l’aide d’un couteau avant de lui raser le pubis et de lui installer des pince-à-linge sur les tétons… Par ailleurs, faire entrer un objet non conforme dans le rectum ou le vagin d’une personne peut également être considéré comme un acte de barbarie !

6) Le cas du viol

Dans le cas d’une galipette particulièrement virulente dictée par un appel de domination un peu trop appuyé, l’accusation de viol peut valoir. Enfin, pas pour tout le monde… Car le viol est un cas intéressant d’un point de vue législatif : dans les situations où la galipette serait considérée comme trop violente ou non consentie, la loi ne prévoit pas la même chose selon que l’on est un homme ou une femme… Si monsieur oblige madame, c’est indéniablement un viol, mais si madame ne laisse pas le choix à monsieur, c’est considéré comme un attentat à la pudeur avec violence.

Des exceptions qui ne confirment pas trop la règle

Les cas de condamnation de sessions BDSM entre partenaires consentants restent malgré tout assez rares, et la justice a dû intervenir surtout les fois où le jeu avait dérapé… Tant que vous gardez le contrôle et que vous ne vous vantez pas de vos fessées sur les réseaux sociaux, vous êtes normalement à l’abri d’une descente de police et les menottes resteront un jeu !