En terme de sexualité, on le sait, tout n’est pas autorisé et les États mettent quelques limites à nos élans fougueux lorsqu’ils estiment que certaines frontières ne doivent pas être franchies… Le sexe étant un sujet tabou qui en dérange beaucoup, il existe des pays où les libertés sexuelles sont extrêmement réduites comme à Dubaï où un bisou sur la bouche peut vous conduire en prison sans parler des très nombreux pays où l’homosexualité est punie par la loi…
Et qu’en est-il en France ? Connaissez-vous vraiment la loi en matière de sexe ? Que risque-t-on si on enfreint les règles ? Zoophilie, nécrophilie : quelles sont les sanctions ? Libertinage, abstinence : y a-t-il des conséquences juridiques ? Puisque nul n’est censé ignorer la loi, voici 10 interdits et les risques encourus !
1) La transmission volontaire du VIH
Que risque légalement une personne qui transmet volontairement le virus du SIDA à une autre, c’est-à-dire qui engage avec avec elle un rapport sexuel non protégée en cachant sa maladie ? Le SIDA étant une maladie assez récente, il n’existait aucun texte sur le sujet jusqu’à 2006, date à laquelle la cour de cassation a décidé de qualifier cet acte de délit au titre « d’administration de substances nuisibles ayant entrainé une infirmité permanente ». C’est puni jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende !
2) L’exhibitionnisme
L’article 222-32 évoque cette exhibition sexuelle aux yeux d’autrui qui peut être punie à hauteur de 15 000 euros d’amende et d’un an de prison. Toute la subtilité de la chose est de savoir si on avait pris suffisamment de précaution pour s’ébattre discrètement. L’amour dans un parc rempli d’enfants en plein jour n’aura pas les mêmes conséquences juridiques que la galipette nocturne alors qu’on se croyait seul… Et encore, en 1938, un couple a été condamné parce qu’il n’avait pas fermé sa chambre à clé et qu’ils ont ainsi été surpris en plein ébat !
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3) Le viol entre époux
C’est un sujet très tabou mais qui existe malheureusement bel et bien… Jusqu’en 1992, le viol entre époux ne pouvait être considéré comme tel qu’en cas de blessure pendant l’acte ou si le rapport était jugé « anormal » (sodomie et autres…) Mais depuis un beau jour de printemps de l’année 1992, la Cour de Cassation a reconnu le viol entre époux. La loi est même allée plus loin en 2006 en reconnaissant que le viol du ou de la conjointe était une circonstance aggravante du viol, le coupable risquant jusqu’à vingt ans de prison !
4) Le devoir conjugal
Pendant longtemps, le devoir conjugal était un élément important du contrat de mariage, ni l’homme ni la femme ne pouvant se déroger à cette obligation érotique prévue par la loi. Aujourd’hui, c’est uniquement reconnu comme un motif de divorce pour faute, même si c’est assez difficile à définir : quelle quantité de rapports est jugée trop faible ? Comment le prouver ? Et puisque le viol entre époux est reconnu, pourquoi madame serait obligée de répondre aux avances de monsieur son époux ?
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5) L’adultère
Jusqu’en 1975, l’adultère était punissable uniquement pour les femmes. La femme fautive risquait deux ans de prison alors que le mari volage avait parfois besoin de se détendre vous comprenez… Aujourd’hui, l’adultère est uniquement retenu comme motif de divorce et dans les faits, il l’est de moins en moins souvent.
6) La polygamie
La bigamie est considérée comme une infraction pénale et le ou la coupable risque un an de prison et 45 000 euros d’amende. A noter que la polygamie telle que définie par la loi implique le mariage. C’est donc le fait de se marier plusieurs fois qui est interdit. Vous pouvez donc poursuivre vos parties de jambes en l’air à trois sans risquer la prison !
7) L’inceste entre adultes consentants
Il ne s’agit pas ici de l’inceste sordide du neveu violé par son oncle, et qui est considéré comme un viol aggravé, mais de la relation amoureuse entre deux membres d’une même famille, majeures et dotés de toutes leurs facultés de discernement. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la loi française est très laxiste sur le sujet par rapport à ses voisins européens et notamment les Allemands. Coucher avec son frère, sa belle-mère ou son père n’est pas interdit en soi. En revanche, la loi ne reconnaît pas ces couples qui n’ont donc pas le droit de se marier (sauf dérogation du Président de la République !) Et si un enfant nait de cette union, un seul des deux parents pourra être reconnu officiellement comme tel.
8) La zoophilie
Si votre partenaire vous a brisé le cœur et que vous vous êtes juré de ne plus jamais faire confiance à l’humain pour le restant de vos jours, il est de notre devoir de vous avertir : ne jetez pas votre dévolu sur les animaux, c’est interdit. Vous risquez jusqu’à deux ans de prisons et 30 000 euros d’amende, même si la bête a visiblement apprécié l’expérience. Dans tous les cas, c’est considéré comme de la cruauté envers l’animal.
9) La nécrophilie
Nous ne cherchons pas ici à vous donner la nausée ou à troubler votre imaginaire d’images dérangeantes, mais nous estimons que sur le plan législatif, la chose est particulièrement intéressante ! En effet, faire l’amour à un cadavre n’est punissable que d’un an de prison et quinze mille euros d’amende. Ce qui va faire augmenter votre peine, c’est le moyen pour y parvenir ! Vous doublez la sentence en cas de violation de sépulture quand vous êtes allé chercher l’amour dans un cimetière, et vous la triplez si vous avez dissimulé le cadavre de votre vie chez vous…
10) Les sex-shops
Blog de LELO oblige, nous nous devions d’évoquer la place des sex-shops dans la loi ! Si la vente d’accessoires de plaisir est évidemment tout à fait légale, c’est l’exhibition d’objets à caractère sexuel en vitrine qui peut-être condamnée, à condition que l’objet soit sans équivoque, à l’image d’un Pénis géant à nervure par exemple ! Ainsi, des vendeurs d’anneaux vibrants ont été relaxés en 1973 parce que l’objet ne ressemblait pas à première vue à un accessoire sexuel. Par ailleurs, un sex-shop ne peut être ouvert dans un périmètre de moins de 200 mètres autour d’une école.
Conseil de lecture
Si le sujet du sexe et de la loi vous intéresse, nous vous conseillons avec beaucoup d’enthousiasme de vous procurer le livre d’Emmanuel Pierrat, Le sexe et la loi, publié chez La Musardine et qui a été notre source principale pour tenter de faire de vous de véritables juristes de la volupté. Clair, agréable à lire et jonché d’anecdotes croustillantes, vous en ferez bientôt votre livre de chevet, juste à coté de votre paire de menottes, pour pouvoir procéder à des arrestations coquines si votre partenaire s’avérait un véritable hors la loi…
